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Grâce aux rencontres dans le réseau CFDT, vos représentants des deux entreprises suivent depuis plusieurs années les vicissitudes d’EDS, d’HP, de T-System et s’inquiètent de la condition des salariés d’Effitic. Depuis décembre 2012, la section CFDT d’Effitic partage l’inquiétude de ses collègues.
C’est donc tout naturellement que les sections CFDT d’Effitic et de Novia se concertent en ces temps d’unification de leurs entreprises respectives.


Le montage
Novia absorberait Effitic après que DACP lui ait vendu 48% des actions. Il convient évidemment de s’assurer qu’il n’en résultera pas d’appauvrissement de Novia (et donc de ses salariés) au profit de DACP. Le CE Effitic (le jeudi 17) et le CE Novia (le vendredi 18) ont donc missionné un expert (le même pour les deux comités) qui se penchera sur le rapport du commissaire aux apports. Par exemple, Effitic a-t il bien provisionné un risque fiscal au titre des millions que l’entreprise déclare chaque année en Crédit Impôt Recherche.

Les objectifs
Dans sa communication, la Direction explique que ce rapprochement permettrait dès 2014 d’améliorer notre compétitivité commune et nos résultats
La CFDT ne conteste pas ces choix. Elle continue cependant à s’interroger sur la précipitation de l’opération. De notre côté, nous envisagions la création d’une Unité Economique et Sociale en attendant une fusion que nous pressentions pour le 31/12/2014. Pour expliquer cette précipitation, nous ne pouvons que supposer l’existence d’enjeux majeurs que nos directeurs ne veulent pas nous communiquer.

Les impacts sur les conditions de travail
La Direction annonce que l’absorption d’Effitic par Novia n’aura, dans l’immédiat, aucune conséquence sur les conditions de travail des salariés ni sur l’organisation de l’entreprise :
- Les agences conserveront leur autonomie fonctionnelle,
- Aucun déménagement n’est prévu même lorsqu’il y a une agence Novia et une agence Effitic sur le même site
- Il n’y aucun changement dans les organigrammes.
La Direction nous dit que des changements interviendront plus tard sans qu’elle sache nous en dire plus aujourd’hui. Nous la pensons effectivement sincère sur ce point. Cela confirme le caractère précipité de l’opération.

Le statut social
Bien entendu, les éléments du contrat de travail des salariés d’Effitic sont transférés à l’identique (rémunération, classification, ancienneté, …) : C’est une obligation légale !
Les accords applicables aux salariés actuels de Novia-Systems sont ceux qui ont été hérités de T-Systems. Mis en cause par la reprise, ils sont entrés en juin dans un délai de survie de 15 mois. Ceux d’Effitic (globalement bien moins généreux pour les salariés) entreront le jour de la fusion dans leur délai de survie.
Les Comités d’Entreprise ont demandé à la Direction la liste des accords et des engagements unilatéraux des deux entreprises. Ils l’interrogent sur ce qu’elle entend promouvoir lors des (difficiles) négociations à venir. Les seuls éléments qu’elle nous a donnés pour le moment sont :
- L’assurance de sa volonté d’aller vers une homogénéisation des statuts
- Sa priorité en matière de négociation : l’accord sur le temps de travail
La CFDT aura sûrement besoin de votre engagement dans les luttes à venir.

La représentation du personnel
En ce qui concerne la CFDT, la négociation prioritaire concerne le renouvellement des représentants du personnel. Nous mettons en oeuvre les moyens nécessaires pour que des élections aient lieu courant 1er trimestre 2014.
D’ici là,
- les délégués du personnel et les CHSCT seraient maintenus dans chacune des ex agences Effitic et Novia,
- le CE actuel de Novia serait complété par un nombre égal de membres issus du CE d’Effitic.
Ces positions de principe, même si elles ne peuvent être que temporaires, restent à « graver dans le marbre ».

Le budget du CE
Dès janvier, la dotation mensuellement versée au CE Effitic le sera au CE Novia à un taux révisé à la baisse. Actuellement de 1,1 % chez Effitic, elle n’est que de 0,6% chez Novia et … la Direction ne semble pas envisager d’uniformiser par le haut ! Sur ce point encore, la ténacité de vos élus et votre soutien seront indispensables pour inverser la tendance.
Pour le reste, le projet de la Direction induit des coûts exceptionnels pour le CE mais elle ne semble pas disposée à les financer, du moins pour le moment.


En conclusion
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations, en l’état actuel de nos connaissances. Les comités d’entreprise des deux sociétés se réunissent jusqu’à la mi-novembre environ. D’ici là, la CFDT continuera à vous informer : faites nous part de vos inquiétudes, nous nous efforcerons d’y répondre.

Tag(s) : #Périmés