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Ce vendredi 24 juillet, la Direction dépose au greffe du tribunal de commerce de Paris une Déclaration de Cessation de Paiement qui porte sur l’ensemble du périmètre Novia-Systems hors Carbase Ce Flash vous présente une synthèse rapide des informations recueillies, bien sûr auprès de la Direction (Un comité d’entreprise s’est tenu hier jeudi) mais aussi des différents experts auxquels nous donnent accès notre réseau. Il s’avère en effet que la communication de la Direction continue à pécher par optimisme….

  1. La DCP (Déclaration de Cessation de Paiement, aussi appelée Dépôt de Bilan) sera examinée lors d’une audience qui devrait être fixée au 31/07 ou au 03/08. Cette audience devrait conclure à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois, cette période pouvant être renouvelée ensuite. Hypothèse d’une probabilité quasi-nulle, le tribunal peut également décider d’un plan de liquidation s’il jugeait que l’entreprise n’avait aucune chance d’être redressée.

  2. La CFDT milite pour l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (PRJ) et la nomination d’un Administrateur Judiciaire. Cet hypothèse est de loin la plus probable. Elle s’accompagne de représentants du Comité d’Entreprise auprès de cet Administrateur et du Tribunal de Commerce. Vos représentants (V. Pau, F. Vallade, F. Noizet) sauront attirer son regard sur tous les axes d’amélioration de l’entreprise dans le management ou le dialogue social par exemple.

  3. Le rendu du jugement conditionne le déclenchement des AGS (Assurance de Garantie des Salaires). Ce sont ces AGS qui vont payer les salaires de juillet, raison pour laquelle nous avons souhaité accélérer la procédure le plus possible.

  4. Selon nos sources le délai « administratif » pour parvenir au paiement effectif peut alors courir jusqu’à deux semaines. Vos salaires de juillet vous seront donc payés par les AGS tout début août dans le meilleur des cas et fin août dans le pire des cas.

  5. Au CE d’hier, la Direction s’est engagée, à la demande de la CFDT, à envoyer dès lundi ou mardi une lettre à chaque salarié, lettre qu’il pourra montrer à sa banque afin de la faire patienter

  6. La paye des mois suivants sera versée normalement par Polymont aux dates habituelles.

Tag(s) : #Périmés