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Depuis la fin juillet, vos élus subissent comme vous l’absence de communication et/ou le flottement de la Direction « Je ne communique que quand je suis sûre » (M.L. Chevalier le 30 juillet). Ce Jeudi 27, une réunion du Comité d’Entreprise a permis à vos élus de rencontrer l’Administrateur Judiciaire et nous pouvons enfin vous donner des informations nettement plus solides que ce que nous vous avons déjà délivré « à chaud ».

La CFDT a choisi de dire ce qu’elle sait mais nous tenons toutefois à rester prudents et à vous alerter sur le fait que des choses pourraient encore se préciser.

Règlement des Salaires et des frais de déplacement

Les règles sont les suivantes :

  • Le passif (dettes fiscales et sociales, dettes fournisseurs) au 30/07/2015 à 00h00 est gelé

  • Les AGS prennent en charge les salaires, les congés et les frais dus à cette date

  • L’Administrateur s’assure du règlement par Polymont des salaires, des charges et de toutes les factures ultérieures.

En conséquence :

  • Le salaire du mois d’août est réglé par Polymont. Comme d’habitude, il est déduit de ce salaire une retenue correspondant au nombre de jours de congés payés pris en juillet.

  • L’indemnité compensatrice de congés payés est réglée par les AGS.

  • Vous recevrez donc deux virements, l’un de Polymont « aux dates habituelles de paye », l’autre des AGS quelques jours plus tard selon la Direction.

  • La même mécanique s’appliquera les mois suivants jusqu’à épuisement des compteurs de congés payés acquis ou en cours d’acquisition au 29/07.

Concernant les frais de déplacement

  • Les frais de juin et de juillet seront payés par les AGS, ceux des mois suivants par Polymont

  • Aux délais habituels (frais du mois M payés début M+2), il faut ajouter un délai pouvant aller jusqu’à un mois car les AGS revérifient tous les justificatifs

En conséquence :

  • Les frais du mois de juin devraient bientôt être réglés par les AGS

  • Les frais du mois de juillet (jusqu’au 29 inclus) devraient être payés courant septembre par les AGS

  • Les frais du mois d’août devraient être payés début octobre par Polymont

L’Administrateur indique au Comité d’Entreprise que tout salarié qui se trouverait en difficulté réelle peut s’adresser à la DRH (laurent.bourgoin@polymont.fr). En un tel cas, n’hésitez pas à alerter la CFDT si la réactivité n’était pas au rendez-vous ! Par ailleurs, vos représentants CFDT vous encouragent plus que jamais à ne pas/plus avancer de sommes trop importantes pour l'entreprise : demandez des avances de frais !

Carbase : Pas encore filiale

De nombreux cafouillages :

  • Lettre aux collaborateurs leur apprenant leur transfert dans la filiale Carbase,

  • affirmations répétées que cette filiale ne fait pas partie du périmètre du redressement judiciaire

  • mais paiement des salaires de juillet par les AGS

  • et réception de deux bulletins de paye, l’un à l’en-tête de la société Carbase et l’autre de Polymont IT-Services.

Les collaborateurs ne comprenaient donc plus rien, les élus non plus d’ailleurs qui essayaient vainement de remettre en cohérence le discours de la Direction, les faits établis et les raisons supposées.

Grace à l’Administrateur nous avons enfin pu démêler l’écheveau :

  • Le 30 juillet au matin avait lieu une audience du Tribunal de commerce qui devait statuer sur la Déclaration de Cessation de Paiement déposée par Polymont. Le rendu du jugement intervenait l’après-midi et aboutissait à l’ouverture officielle de la procédure de redressement judiciaire le jour même, rétroactivement à 00h00.

  • L’apport du fonds de commerce à la filiale Carbase est une réalité depuis l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Polymont IT-Service qui s’est tenue ce même 30 juillet entre l’audience et le délibéré (rendu du jugement) en présence de M.L. Chevallier donc APRES ouverture du redressement judiciaire.

Le traité d'apport spécifiait pourtant que " la société Novia Systems n'a jamais été en état de cessation de paiement, n'a jamais fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire [...]". Madame Chevallier assurait même aux élus que la filialisation ne serait pas impactée par la situation de l'entreprise.

  • Dès lors, cet acte n’aura de valeur légale que lorsqu’il sera visé par le juge commissaire dont le rôle est de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite de capitaux. En l’occurrence, cette approbation ne pose aucun problème (Carbase est filiale à 100% de Polymont IT-Services) et devrait être effective courant septembre.

  • Mais en attendant, les salariés ne sont pas encore transférés dans la filiale. Ils restent Polymont et sont donc dans le périmètre du Redressement Judiciaire, d‘où le paiement par les AGS, d’où la deuxième feuille de paye quand la société s’est rendu compte de sa « petite erreur de timing » .

  • Cependant cette erreur devrait être vite réparée et rester sans conséquence pour les salariés. La CFDT se tient et vous tient au courant. Elle souhaite aux salariés Carbase de trouver un acheteur plus humano-centré que l’actionnaire actuel.

Procédure de Règlement Judiciaire : Les perspectives immédiates

L’Administrateur ne partage pas la béatitude de la Direction qui continue à afficher un sentiment d’autosatisfaction Elle a dépeint à l’Administrateur une société qui avait retrouvé l’équilibre ; il confirme que la situation est catastrophique (le Directeur Général a dû avouer une perte du second trimestre de 5 millions). L’Administrateur Judiciaire indique également avoir constaté beaucoup de flou dans les mouvements financiers avec la maison-mère. Rassurons-nous, Arnaud Fieffe, Directeur Administratif et Financier de Polymont Group a affirmé au CE le matin même que l’argent dû par la maison-mère « redescendait en fonction des besoins prioritaires ». Payer ses fournisseurs ou ses salariés ne doit pas être prioritaire !

L’Administrateur a donc acquis une certaine visibilité sur la réalité et termine la première phase de la période d’observation qui se conclut le 30 septembre par la présentation du plan de continuité au Tribunal de commerce. Il nous indique que ce plan intégrera un volet « mesures d’économie », nous assure de sa volonté de travailler avec le Comité d’Entreprise mais nous prévient que, la prochaine fois, nous ne serons pas contents de le voir : pour lui, le niveau des pertes exige de « passer de la médecine de ville à la chirurgie lourde ».

Dans l’hypothèse extrême où la situation de trésorerie ne permettrait pas de tenir jusqu’à la fin de la période d’observation (Fin Janvier 2016), il demanderait au tribunal la liquidation de la société. En attendant une analyse plus précise, il considère que cette hypothèse est très improbable.

Rôle du CE

L’Administrateur Judiciaire participera aux réunions du CE à chaque fois que les sujets économiques seront abordés. Vos élus sont dorénavant en contact permanent avec lui. Lorsqu’il aura rédigé le rapport destiné au tribunal de Commerce, les élus le recevront. Il faut donc attendre vers la fin du mois de septembre pour avoir une idée plus précise de l’avenir de l’entreprise. Tous les projets, que ce soit les cessions ou les restructurations, feront l’objet d’une consultation du CE préalable à leur mise en œuvre.

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