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Mardi 3 novembre, la CFDT a annoncé son refus de signer l’accord suite à la découverte d’un « vice caché » dans le texte. La partie patronale va « revoir sa copie » ; une nouvelle phase de la négociation s’ouvre. La réunion du CE, consulté sur l’accord, est suspendue jusqu’au 10 novembre.

Pourtant, les mesures négociées ayant été acceptées par la majorité de ses adhérents, la CFDT ne revient pas sur son engagement de signer l’accord : l’accompagnement, tout en restant très réduit, est au bénéfice des salariés qui seront licenciés, quand la restructuration sera mise en oeuvre.

Alors, quel est le problème ?

Il porte sur une simple phrase, ajoutée à la demande des organisations syndicales : « Le présent accord ne porte pas sur le volet économique de la présente restructuration ». En effet, les choix économiques sont du seul fait de la partie patronale. En aucun cas, la CFDT n’a donné son aval aux suppressions de postes, aux baisses de rémunérations, etc. Or, il s’avère qu’en agrégeant « l’adéquation économique » (baisses de rémunération) aux mesures « permettant d’éviter des licenciements », le texte tendait à faire croire que les signataires de l’accord cautionnaient les baisses de rémunérations.

La partie patronale refusant de faire la modification demandée, il s’avère aussi que c’était fait en connaissance de cause, afin d’obtenir la « couverture » d’un accord syndical pour une mesure qui n’a jamais été appliquée ailleurs avec une telle ampleur ; ce qui pouvait amener l’autorité administrative à refuser de valider le plan.

La CFDT a été ferme : pas de signature dans ces conditions. Prenant enfin conscience de la détermination de la CFDT, la partie patronale devrait maintenant supprimer cette mesure du plan et revenir en fin de semaine avec un texte modifié en conséquence.

Tag(s) : #Périmés