Cap sur 2018

Les dernières réunions du comité d’entreprise (novembre et décembre) ont surtout porté sur la situation économique de Polymont IT Services et la filialisation de Car*Base. Côté syndical, plusieurs accords ont été négociés (Car*Base, égalité professionnelle), qui ont fait l’objet d’avis circonstanciés du CE. D’autres négociations sont en cours ou vont démarrer (rémunérations, mutuelle-prévoyance, travail à distance…)

En bref, la situation économique est toujours délicate, mais le dialogue social se maintient, sauf exception notable.

Avis du CE sur la filialisation de CAR*Base (15/11/2017)
Avant tout, les élus saluent les efforts d'information et de transparence de la direction et de l'actionnaire quant au projet de filialisation de l'activité Car*Base.
Il ressort de cette information que l'intérêt de l'opération vise principalement à faciliter l'apport de fonds nouveaux, soit par augmentation de capital, soit par emprunt bancaire.
Les élus prennent acte que l'actionnaire fait tous ses efforts pour tenter d'alléger le poids des échéances du plan de continuation et d'obtenir d'autres financements pour Polymont IT Services.
Bien que surpris par les conclusions très critiques du Commissaire aux Apports, les élus comprennent la décision de l'actionnaire de maintenir la valorisation de la filiale à sa valeur nette comptable.
Les élus ont obtenu par ailleurs la garantie de la préservation intégrale du statut social collectif, via un accord de substitution, et de trouver une solution pour assurer la représentation du personnel au CE jusqu'aux élections qui auront lieu au sein de Carbase.
Au vu des éléments énoncés, les élus donnent un avis favorable à la filialisation de l'activité Car*Base.

Quelques jours après cet avis, la situation s’est tendue dans les équipes de Car*Base ; la raison en est-elle la « découverte » d’une situation économique plus contrastée que ce qui nous avait toujours été dit ?  Quoi qu’il en soit les élu.e.s du CE ont jugé souhaitable de voter à l’unanimité une alerte sur ces pratiques.

Alerte du CE sur les conditions de travail Car*Base (19/12/2017)

Les membres du CE ont été informées de signaux très négatifs quant au climat social et aux conditions de travail au sein du périmètre Car*base, à quelques jours de sa filialisation. Le futur directeur général tient en réunion des délégué.e.s du personnel des propos inacceptables sur des salarié.e.s, voire des menaces sur les emplois.

Quel signal la direction veut-elle passer ? Alors que les élu.e.s relèvent :

  • modification unilatérale de la rémunération
  • cas de burn-out ignorés, alors que liés à l’organisation du travail
  • entretien disciplinaire opportuniste
  • température des locaux dangereuse pour la santé
  • dévalorisation du travail lors des entretiens individuels.

Le CE alerte la direction, l’engage à corriger ces dysfonctionnements, et à revenir devant lui à la prochaine réunion de CE.

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Ces faits montrent l'importance de conserver des représentants qui puissent alerter l'actionnaire. La situation économique de Car*Base moins brillante qu'annoncé montre qu'il est également nécessaire de conserver un CE, avant que des élections aient lieu dans la filiale. L'accord de substitution, voulu par la CFDT, permet d'organiser cette continuité. De plus, à l'instigation de la CFDT, le CE a pris la décision de continuer à faire bénéficier les salarié.e.s Car*Base des activités du CE comme avant leur transfert.

Égalité professionnelle

Après des négociations que l’on peut qualifier de constructives, la CFDT a décidé de signer le projet sur l'égalité femmes/hommes plutôt que de laisser échapper les quelques points positifs qui s'y trouvent. Nous vous communiquons l'avis des élu.e.s du CE, qui résume bien la position CFDT.

Avis du CE sur l’accord Égalité Femmes/hommes (19/12/2017)

Les élu.e.s comprennent que la direction a besoin de se mettre rapidement en conformité avec ses obligations légales, et qu’elle dispose de moyens très limités actuellement. Ils relèvent par ailleurs que cet accord prévoit quelques mesures réelles et concrètes (indemnité de garde d’enfants …).  Surtout cet accord prévoit un suivi à l’aide d’indicateurs pertinents, à destination entre autres de la commission égalité professionnelle du CE qui pourra ainsi pleinement jouer son rôle.

Mais les élu.e.s déplorent que la plupart des mesures restent insuffisantes pour se rapprocher d’une égalité professionnelle effective. En particulier, cet accord ne prévoit pas de mesure qui permettrait aux femmes de neutraliser le « plafond de verre » : par exemple intégrer l’équipe dirigeante ou dépasser le coefficient 130.

Le CE invite les partenaires sociaux à poursuivre la démarche pour corriger les points négatifs ci-dessus, sans attendre l’échéance de 3 ans prévue par l’accord, notamment en cas d’augmentation des moyens de l’entreprise.

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Négociations en cours

Les négociations sur les "rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" ont également commencé. Les propositions de la direction ne sont pas encore connues. La CFDT a émis les demandes suivantes :

  • une augmentation générale (enveloppe à négocier)
  • l'extension de la prime de vacances à tous
  • la rétroactivité de la jurisprudence Altran (minimum garantis en modalité réalisation de mission)
  • l'analyse de la situation des salariés non augmentés depuis plus de 3 ans
  • l'analyse de la situation stagnante des salaires des représentants du personnel
  • un compte épargne temps, avec possibilité d'abondement par la direction (par exemple en avril/mai)
  • une meilleure compensation des temps de transport
  • l'alignement (+ 1 jour) du nombre de jours de congés pour pacs sur celui du mariage (pour le salarié)
  • un jour de plus pour le mariage d'un enfant
  • un nombre de jours enfants malades fonction du nombre d'enfants
  • la subrogation du congé de paternité (maintien du salaire par l'entreprise)
  • l'allongement du congé de paternité
  • l'augmentation du budget de fonctionnement du CE de 0,20 à 0,22% (comme les entreprises > 2.000 salariés)

Cette liste ne se conçoit pas comme un tout, mais comme un catalogue où même une entreprise disposant de peu de moyens peut trouver à améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs.

 

Par ailleurs, la CFDT travaille à une prorogation de l’accord sur la prévoyance et la complémentaire santé, qui vient à échéance le 31 mars 2018. Outre les rémunérations, les prochaines négociations, en janvier 2018, aborderont le travail occasionnel à distance.

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Situation économique de l’entreprise

Les principaux indicateurs sont en léger progrès même si le rétablissement des comptes se fait attendre. Les élu.e.s peuvent constater l’implication de la direction sur cet objectif.

 

Formation 2017 & 2018

Les finances de la société n’ont pas permis de réaliser une véritable politique de formation. Ce qui est préoccupant pour l’avenir.

 

Locaux :

  • Déménagement de Nantes

La conclusion est proche. Le CHSCT sera consulté en janvier pour un déménagement fin mars.

  • Réaménagement des locaux de Courbevoie

En vue de sous-louer une partie des locaux, la salle de formation accueillera bientôt l'informatique interne, les assistantes prenant leur place actuelle et les RH la place des assistantes.

Il n'y a pas encore de candidats à la location, mais la direction ne désespère pas.

  • Suite du déménagement de Lyon

Le CE a pu constater que les points d'amélioration qu'il a soulevés lors de la consultation de juillet (la veille du déménagement !) sont pour le moment restés lettres mortes. A méditer pour les aménagements à venir !

 

La situation globale est meilleure que l’année dernière à la même époque !

 

Les élu.e.s CFDT du comité d’entreprise vous souhaitent donc de passer d’excellentes fêtes et vous donnent rendez-vous en 2018.

Cap sur 2018

Ensemble plus forts !

décembre 20th, 2017 by