Les dernières réunions du comité d’entreprise (novembre et décembre) ont surtout porté sur la situation économique de Polymont IT Services et la filialisation de Car*Base. Côté syndical, plusieurs accords ont été négociés (Car*Base, égalité professionnelle), qui ont fait l’objet d’avis circonstanciés du CE. D’autres négociations sont en cours ou vont démarrer (rémunérations, mutuelle-prévoyance, travail à distance…)
En bref, la situation économique est toujours délicate, mais le dialogue social se maintient, sauf exception notable.
Avis du CE sur la filialisation de CAR*Base (15/11/2017)
Avant tout, les élus saluent les efforts d'information et de transparence de la direction et de l'actionnaire quant au projet de filialisation de l'activité Car*Base.
Il ressort de cette information que l'intérêt de l'opération vise principalement à faciliter l'apport de fonds nouveaux, soit par augmentation de capital, soit par emprunt bancaire.
Les élus prennent acte que l'actionnaire fait tous ses efforts pour tenter d'alléger le poids des échéances du plan de continuation et d'obtenir d'autres financements pour Polymont IT Services.
Bien que surpris par les conclusions très critiques du Commissaire aux Apports, les élus comprennent la décision de l'actionnaire de maintenir la valorisation de la filiale à sa valeur nette comptable.
Les élus ont obtenu par ailleurs la garantie de la préservation intégrale du statut social collectif, via un accord de substitution, et de trouver une solution pour assurer la représentation du personnel au CE jusqu'aux élections qui auront lieu au sein de Carbase.
Au vu des éléments énoncés, les élus donnent un avis favorable à la filialisation de l'activité Car*Base.
Quelques jours après cet avis, la situation s’est tendue dans les équipes de Car*Base ; la raison en est-elle la « découverte » d’une situation économique plus contrastée que ce qui nous avait toujours été dit ? Quoi qu’il en soit les élu.e.s du CE ont jugé souhaitable de voter à l’unanimité une alerte sur ces pratiques.
Alerte du CE sur les conditions de travail Car*Base (19/12/2017)
Les membres du CE ont été informées de signaux très négatifs quant au climat social et aux conditions de travail au sein du périmètre Car*base, à quelques jours de sa filialisation. Le futur directeur général tient en réunion des délégué.e.s du personnel des propos inacceptables sur des salarié.e.s, voire des menaces sur les emplois.
Quel signal la direction veut-elle passer ? Alors que les élu.e.s relèvent :
Le CE alerte la direction, l’engage à corriger ces dysfonctionnements, et à revenir devant lui à la prochaine réunion de CE.
Ces faits montrent l'importance de conserver des représentants qui puissent alerter l'actionnaire. La situation économique de Car*Base moins brillante qu'annoncé montre qu'il est également nécessaire de conserver un CE, avant que des élections aient lieu dans la filiale. L'accord de substitution, voulu par la CFDT, permet d'organiser cette continuité. De plus, à l'instigation de la CFDT, le CE a pris la décision de continuer à faire bénéficier les salarié.e.s Car*Base des activités du CE comme avant leur transfert.
Égalité professionnelle
Après des négociations que l’on peut qualifier de constructives, la CFDT a décidé de signer le projet sur l'égalité femmes/hommes plutôt que de laisser échapper les quelques points positifs qui s'y trouvent. Nous vous communiquons l'avis des élu.e.s du CE, qui résume bien la position CFDT.
Avis du CE sur l’accord Égalité Femmes/hommes (19/12/2017)
Les élu.e.s comprennent que la direction a besoin de se mettre rapidement en conformité avec ses obligations légales, et qu’elle dispose de moyens très limités actuellement. Ils relèvent par ailleurs que cet accord prévoit quelques mesures réelles et concrètes (indemnité de garde d’enfants …). Surtout cet accord prévoit un suivi à l’aide d’indicateurs pertinents, à destination entre autres de la commission égalité professionnelle du CE qui pourra ainsi pleinement jouer son rôle.
Mais les élu.e.s déplorent que la plupart des mesures restent insuffisantes pour se rapprocher d’une égalité professionnelle effective. En particulier, cet accord ne prévoit pas de mesure qui permettrait aux femmes de neutraliser le « plafond de verre » : par exemple intégrer l’équipe dirigeante ou dépasser le coefficient 130.
Le CE invite les partenaires sociaux à poursuivre la démarche pour corriger les points négatifs ci-dessus, sans attendre l’échéance de 3 ans prévue par l’accord, notamment en cas d’augmentation des moyens de l’entreprise.
Négociations en cours
Les négociations sur les "rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" ont également commencé. Les propositions de la direction ne sont pas encore connues. La CFDT a émis les demandes suivantes :
Cette liste ne se conçoit pas comme un tout, mais comme un catalogue où même une entreprise disposant de peu de moyens peut trouver à améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs.
Par ailleurs, la CFDT travaille à une prorogation de l’accord sur la prévoyance et la complémentaire santé, qui vient à échéance le 31 mars 2018. Outre les rémunérations, les prochaines négociations, en janvier 2018, aborderont le travail occasionnel à distance.
Situation économique de l’entreprise
Les principaux indicateurs sont en léger progrès même si le rétablissement des comptes se fait attendre. Les élu.e.s peuvent constater l’implication de la direction sur cet objectif.
Formation 2017 & 2018
Les finances de la société n’ont pas permis de réaliser une véritable politique de formation. Ce qui est préoccupant pour l’avenir.
Locaux :
La conclusion est proche. Le CHSCT sera consulté en janvier pour un déménagement fin mars.
En vue de sous-louer une partie des locaux, la salle de formation accueillera bientôt l'informatique interne, les assistantes prenant leur place actuelle et les RH la place des assistantes.
Il n'y a pas encore de candidats à la location, mais la direction ne désespère pas.
Le CE a pu constater que les points d'amélioration qu'il a soulevés lors de la consultation de juillet (la veille du déménagement !) sont pour le moment restés lettres mortes. A méditer pour les aménagements à venir !
La situation globale est meilleure que l’année dernière à la même époque !
Les élu.e.s CFDT du comité d’entreprise vous souhaitent donc de passer d’excellentes fêtes et vous donnent rendez-vous en 2018.
Ensemble plus forts !
Posted in Comptes-rendus, Négociations
Après 8 mois de négociations, les négociations annuelles obligatoires de 2016 (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle) se sont conclues hier par la signature par l'ensemble des organisations syndicales d'un PV entérinant que la négociation a bien eu lieu, mais qu'il n'a pas été possible de trouver un accord.
Il en ressort très peu de positif en termes de mesures (tickets restaurant portés à 8,90€, corrections d'anomalies sur les minima Syntec), mais il faut saluer un dialogue social qui redevient normal et des perspectives de négociations dans le courant 2017.
La CFDT développera prochainement cet article.
Posted in Négociations
Ce tract fait le point sur différents sujets qui vous préoccupent :
Mutuelle
Expertise annuelle des comptes
Levée du droit d’alerte
Nos objectifs
En premier lieu, partageons cette excellente nouvelle : in extremis, vos couvertures mutuelles et prévoyance sont sauvées. C’est une grande victoire : Sans rien lâcher, la CFDT a contraint la Direction à stopper son projet de diminuer vos revenus à son profit.
Nous ne pouvons que déplorer que d’autres Organisations Syndicales ne reconnaissent pas ce bon résultat. Les erreurs et les approximations contenues dans leur communication nous contraignent à leur rappeler de ne se tromper ni de combat ni d’adversaire.
Votre mutuelle est sauvée
Depuis plusieurs mois, le CE a constitué une commission et financé un expert. Grâce à ce travail, il a été obtenu une couverture de très haut niveau, pour un coût global similaire aux cotisations actuelles. Ce résultat a fait l’objet d’un consensus général.
Dans un second temps, une négociation s’est ouverte sur le mode de calcul et la répartition employeur/salarié des cotisations. La Direction a mis fin brutalement aux négociations en imposant une cotisation forfaitaire, une augmentation importante de la part salariale, une baisse drastique de la sienne et en réduisant les garanties prévoyance (salaires pendant les arrêts de travail – invalidité – décès) au strict minimum Syntec.
L a direction voulait casser notre couverture et prendre l’argent dans notre poche !
Pour la CFDT, il s’agissait ni plus ni moins d’une « déclaration de guerre ». La CFDT avait en réserve une arme lourde, à n’utiliser qu’à bon escient. La Direction a compris la veille du CE que le compte à rebours était amorcé et que la bombe exploserait dès le lundi 23.
Elle est donc revenue à de meilleures intentions et a présenté à la CFDT de nouvelles propositions, le lendemain matin, en marge du comité d’entreprise :
Garanties santé et prévoyance identiques à celle négociées avec la commission mutuelle du CE,
Cotisations santé indexées sur tout le salaire (et non plus forfaitaires),
Minoration de la part des cotisations à la charge des salariés.
Le tableau de la page suivante vous permet d’estimer l’impact de la négociation sur votre salaire.
Votre salaire brut annuel est de
Ex T-Systems, vous cotisez
Ex Effitic, vous cotisez
Ce qu’avait prévu la Direction
En final, vous cotiserez
15.000 euros
583 euros
204 euros
702 euros
261 euros
20.000 euros
583 euros
272 euros
734 euros
348 euros
30.000 euros
583 euros
408 euros
799 euros
522 euros
40.000 euros
600 euros
568 euros
869 euros
705 euros
50.000 euros
685 euros
824 euros
964 euros
922 euros
60.000 euros
770 euros
1080 euros
1059 euros
1139 euros
80.000 euros
940 euros
1592 euros
1249 euros
1574 euros
100.000 euros
1110 euros
2104 euros
1439 euros
2009 euros
150.000 euros
1535 euros
3384 euros
1914 euros
3096 euros
Au final :
– Vous et vos familles restez bien couverts en cas de problème grave,
– Environ 20% de l’ensemble des cotisations est rebasculée vers l’employeur
– La cotisation est progressive (transfert de charges des bas salaires vers les hauts salaires)
Expertise annuelle des comptes de la société
La loi prévoit le rôle économique des élus au comité d’entreprise pour qu’ils puissent assurer « une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts » (L’article L 2323-1 du Code du Travail). Elle prévoit aussi qu’ils puissent mandater un expert comptable de son choix pour produire un rapport éclairant les membres du comité.
C haque année, le rapport contient :
Une note de synthèse
Les résultats de gestion de l’année précédente
Le budget et les premières réalisations de l’année en cours,
L’évolution des effectifs
Les comptes sociaux de l’année précédente : Compte de résultat et bilan
Ce rapport permet aux élus de savoir exactement où en sont la trésorerie de la société et la dette factor, quel est le détail des provisions et des flux financiers vers DACP, etc. C’est un outil critique pour les élus.
Le rapport 2013, remis et présenté aux élus en septembre 2014, explicite les pertes sur les périmètres Novia et Effitic. Contrairement à ce que nous lisons, pas besoin de droit d’alerte pour avoir une information déjà en notre possession !
Le Comité d’entreprise a voté le 20 mars à 6 voix sur 7 la motion suivante :
Le CE décide de recourir à un expert-comptable pour l’assister dans l’analyse des comptes 2014 et prévisionnel 2015. La mission portera sur l’évolution de l’activité, des résultats, de l’emploi et de la situation financière à la fois au niveau consolidé et par divisions. Elle inclura le budget 2015 et les premières réalisations de l’exercice en cours. Elle visera à éclairer les causes des pertes et à évaluer les perspectives d’amélioration. L’expert sera mandaté de même pour suivre la totalité de la ventilation des 36 millions d’euros versés par T-Systems dans le cadre de la cession. Son coût sera à la charge de l’entreprise.
Levée du droit d’alerte
Le droit d’alerte économique permet au CE d’établir un rapport avec l’aide éventuelle d’un expert sur une situation jugée préoccupante. « Une fois le rapport établi, la majorité des élus titulaires peut décider de le transmettre à l’organe dirigeant. Le secrétaire du CE le transmet alors, accompagné des observations et des questions du CE, ainsi qu’au commissaire aux comptes s’il en existe un. Les réponses du conseil d’administration aux questions du CE doivent être motivées. » (Cahiers Lamy du CE, n° 90, févr. 2010)
Au vu du rapport de notre expert-comptable issu de l’expertise des comptes 2013, le comité avait déclenché un droit d’alerte articulé autour de deux points :
La situation de trésorerie préoccupante,
La ventilation peu claire des produits de la cession du SI de T-Systems à Novia (Les fameux « 12 millions » dont il importe d’éclaircir l’usage)
Avant le CE de vendredi 20 mars la liste des demandes de documents que l’expert en charge de ce dossier avait envoyée à la Direction était en attente de traitement…
Le CE a levé (c’est à dire abandonné) le droit d’alerte en contrepartie de l’abandon des mesures unilatérales de la Direction sur la mutuelle. En réalité, le Comité d’Entreprise ne perd rien :
Tous les éclaircissements demandés dans le cadre du droit d’alerte le sont également dans le cadre de l’expertise annuelle,
Mieux, la Direction a dû s’engager à faciliter le travail d’expertise annuelle de sorte que notre expert puisse présenter son rapport fin juin (au lieu de fin septembre l’année dernière). Evidemment les promesses n’engagent que ceux qui y croient mais il est certain que nous aurons le résultat de l’expertise annuelle plus vite que celui du droit d’alerte que la Direction voulait faire lambiner à souhait.
La Direction voulait la levée du droit d’alerte uniquement parce que la publicité qui est faite autour pèse sur le business. Après s’être assuré que ce changement de terminologie (« droit d’alerte » contre « expertise annuelle ») ne limitait en rien les prérogatives du comité, les élus CFDT ont voté la motion suivante :
Les élus constatent que l’ensemble des documents demandés par son expert dans le cadre du droit d’alerte devront lui être fournis dans le cadre de sa mission sur l’expertise annuelle des comptes 2014 et prévisionnels 2015. Les élus demandent à la direction de s’engager à faciliter le travail de son expert pour qu’il puisse rendre compte de sa mission au CE de juin 2015. Dans ces conditions, ils mettent au vote la levée de cette procédure.
Nous avons lu que les élus se priveraient ainsi de la possibilité « d’aller au Tribunal de Commerce ». C’est complétement faux !
A tout moment, un prestataire, un client, une organisation syndicale, le comité d’entreprise ou encore une organisation de salariés peut écrire au président du tribunal de commerce pour lui faire part de son inquiétude quant à une prochaine cessation de paiement. Telle a d’ailleurs été la menace que nous avons brandie à la séance du comité du 23 septembre 2014 (Cf. notre flash du 7 Octobre) quand nous avons constaté que la Direction opposait le mutisme le plus complet aux inquiétudes de notre expert sur l’état de la trésorerie.
S’il juge sérieuse la demande, le Tribunal de Commerce peut déléguer un conseil auprès du chef d’entreprise. Ce conseil agit alors en toute confidentialité Son rôle est uniquement celui de conseil, le chef d’entreprise restant le seul maître à bord.
Nous sommes encore loin du niveau d’information attendu, nous constatons cependant que la Direction progresse grâce à cette menace. C’est la raison pour laquelle nous préférons – pour le moment – garder une épée de Damoclès sur sa tête. Cela la motivera à répondre encore mieux aux élu-e-s.
Et ensuite ?
Votre section CFDT poursuivra dans la route qu’elle s’est toujours fixée : Un syndicalisme de négociation qui sait construire des rapports de force et utiliser les leviers à sa disposition pour défendre votre statut collectif, vos acquis sociaux et vos conditions de travail lorsque la discussion ne suffit plus.
N otre but est de vous défendre, pas de casser la société qui nous emploie tous !
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