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Le Comité d’entreprise a approuvé les comptes de son exercice clos le 30 septembre 2016.

Le déficit du budget des activités (22%) illustre le maintien du niveau des prestations du CE, voulu par les élus CFDT malgré la baisse de ses ressources. Les réserves de ce budget baissent de 13%, mais restent suffisantes pour permettre aux élus CFDT de décider une nouvelle année de maintien des activités au même niveau.

Le budget dit de fonctionnement est à l’équilibre malgré des dépenses exceptionnelles dues aux événements de la période et la même baisse de ressources, compensées par des efforts d’économies, portés principalement par les élus CFDT. Ainsi préservées, les réserves assurent les moyens de financer dans le futur les soutiens nécessaires au CE pour le bon accomplissement de ses missions économiques.

Des réserves, pour quoi faire ?

Le CE a d’importantes réserves, apportées par le CE Effitic à majorité CFDT (le CE T-Systems a conservé les siennes). Les deux dernières années ont montré l’utilité de disposer de réserves.

Les budgets du CE

Le CE dispose de deux budgets, un pour chacun de ses rôles :
•    le budget des Activités sociales et culturelles (ASC) est distribué aux bénéficiaires du CE,
•    le budget des Activités économiques et professionnelles (AEP, ex Fonctionnement) est réservé à l’usage propre au CE dans le cadre de sa mission économique.

 

En 2015, les garanties et les coûts des contrats de mutuelle et de prévoyance ont été renégociés. Très techniques, ces sujets nécessitent des connaissances que n’ont pas les élus. Grâce à l’aide de l’expert voulu par les élus CFDT, un meilleur rapport garanties/coûts a été obtenu, au bénéfice de tous les cotisants et assurés. Pour cela, le CE a investi un quart des réserves du budget AEP (Cf. encart ci-dessus).
En 2016, la direction lance un PSE, le CE doit annuler un voyage au ski qui aurait eu lieu au moment même où les licenciés quittaient l’entreprise. Pourtant, est-ce le moment de réduire les prestations du CE ? Non, les élus CFDT se refusent à pénaliser les salariés déjà tourmentés dans leur emploi et acceptent un déficit, qui sera financé sur les réserves du budget ASC.

Répartition des dépenses des activités nationales (exercice 2015-2016)

Répartition des dépenses des activités nationales (exercice 2015-2016)

Activités sociales et culturelles

Cette décision des élus CFDT a permis de :
•    maintenir au même niveau les subventions du CE et les budgets des commissions locales,
•    organiser un voyage à Majorque, un séjour en VVF et un week-end UCPA en différents lieux,
•    ajouter une distribution exceptionnelle de bon d’achat (100€ chacun à Noël).

La réalisation des activités a été possible malgré une implication très limitée des élus du fait de fortes sollicitations sur l’économique, grâce au personnel expérimenté du CE et à une organisation d’une efficacité éprouvée, mise en place par la CFDT dès 2009. Elle a d’ailleurs continué à évoluer, avec la dématérialisation presque complète des documents.

En parallèle, les ressources du CE, basées sur la masse salariale, ont diminué plus rapidement que le nombre de bénéficiaires : le constat a été fait que le salaire moyen a diminué en 2015 de 5% (bilan social) et que cette baisse se poursuit en 2016.

Malgré une baisse encore plus importante des recettes du CE en 2017, les élus CFDT ont proposé et adopté un budget déficitaire (mais sans bons d’achat) pour l’exercice 2016-2017.

Répartition des dépenses des Commissions locales (exercice 2015-2016)

Répartition des dépenses des Commissions locales (exercice 2015-2016)

Activités économiques et professionnelles

L’analyse du résultat de l’exercice précédent montrait plusieurs dépenses hors norme :
•    Une terminée : l’expert « mutuelle »,
•    Une appelée à être maintenue mais minorée : les frais d’avocats augmentés par la défense des intérêts des salarié.e.s pendant la procédure de redressement judiciaire,
•    Une rémanente : les prestations de rédaction des procès-verbaux des réunions.
Avec pour conséquence un déficit de près de 25%. Les deux premières sont d’intérêt collectif, alors que la dernière sert au confort de certains élus habitués à un CE plus "riche". Pour préserver des réserves qu’ils savent difficiles à reconstituer, les élus CFDT y ont donc mis un terme, et ont assuré ces tâches eux-mêmes, seuls.

Après un exercice 2015 en fort déficit, assumé, les élus CFDT ont ainsi pu, sans rien abdiquer, préserver des réserves qui seront nécessaires dans l’avenir.

Transparence et publicité

Les tableaux des comptes du CE ainsi que le rapport de gestion (nouveauté) sont consultables sur le site du CE, rubrique « Documents ».


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